Politique Française -
MJC 31
- 8 novembre 2008
EDVIGE ou exploitation documentaire et valorisation de l’information générale est un fichier informatique mis en place par Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, le 27 juin 2008 par décret ministériel. Ce décret intervient dans le cadre de la fusion de la DST (direction de la surveillance du territoire) et des RG (renseignements généraux). Un décret est différent d’une loi, en effet, il ne nécessite aucune consultation populaire (référendum) ou parlementaire, il s’applique au niveau départemental par des arrêtes préfectoraux.
Le fichier recensera toute personne de plus de 13 ans ayant eu ou ayant encore un acte politique, syndical ou religieux actif, faisant partie d’une association ou d’un club (sportif, caritatif…), étant séropositif, étant homosexuel, de qui la police a déjà relevé l’identité. Il est consultable de toute institutions publique sous couvert d’assurer la sécurité du pays.
EDVIGE regroupe le informations suivantes pour toute personne fichée :
adresse
état civil
profession
e-mail
signes distinctifs comportementaux et physiques (photos à l’appui)
titres d’identité (nationalité)
immatriculation du ou des véhicules
informations fiscales et patrimoniales
motif de l’enregistrement des données
une brève enquête sur l’entourage (amis, familles ou même relations de travail).
Le fichier ne regroupe cependant pas que cela puisqu’il relève également :
les origines raciales ou ethniques
les opinions (religieuses, politiques ou même philosophiques)
l’appartenance syndicale ou politique
l’état de santé
l’orientation sexuelle.
Cette nouvelle attaque du gouvernement, en plus d’être scandaleuse est également totalement anticonstitutionnelle puisqu’elle s’oppose à de nombreux articles de la Constitution française de 1958 qui dispose par-exemple dans son article 4 : "Les partis et groupement politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement.". Non-contente de s’opposer à la Constitution, ce décret s’oppose également à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, symbole de la République française qui dans son article 10 dispose : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuse, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi selon la Loi.". Les lois internationales sont également bafouées puisque l’ONU a déclaré que le fichier EDVIGE allait à l’encontre des principes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1976 et ratifié par la France ainsi que 150 autres pays dans le monde. Pour finir, et pour couronner le tout, le Code Civil est également mis à mal dans l’un de ses plus vieux article (article 8) qui dispose : "Tout français jouira de ses droits civils."
Dans la législation française, le décret est l’un des plus bas règlements. Dans la hiérarchie des normes il se place en-dessous de la Constitution, de la loi, des traités internationaux. Ce décret est donc par Nature inapplicable puisque illégal. Ceci ne semble cependant pas déranger Mme. Alliot-Marie qui s’en donne aujourd’hui à cœur joie avec le fichier EDVIRSP. Fichier qui devrait remplacer EDVIGE si celui-ci est considéré comme anticonstitutionnel par le Conseil d’État saisi par tout les grands mouvements politiques français (et même GayLib la branche homosexuelle de l’UMP) ainsi que par 12 syndicats et associations. On notera cependant que seul le nom change entre EDVIGE et EDVIRSP, le gouvernement étant prêt à changer autant de fois le nom de son fichier pour que le Conseil d’État baisse les bras.
Cette attaque du gouvernement envers tous les principes les plus sacrés de la République est une fois de plus la preuve que l’on veut nous museler, que l’on veut limiter nos droits et mieux nous contrôler pour engraisser les riches et appauvrir les classes sociales les moins élevées, camarade entre dans la lutte, le gouvernement te veut du mal !
La pétition Non à EDVIGE récolte de plus en plus de signatures, toi aussi vient signer : http://nonaedvige.ras.eu.org/.